Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement au service 360 Resto, application de gestion pour restaurants, souscrit par le client professionnel (« l’établissement ») auprès de l’éditeur du service.

Deux offres : « Le socle », 89 € HT par mois, 100 crédits inclus, 1 établissement ; « 360+ », 349 € HT par mois, 300 crédits inclus, jusqu’à 3 établissements. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

La souscription s’effectue en ligne. Le contrat est conclu à la validation du paiement. L’établissement déclare disposer de la capacité juridique pour contracter dans le cadre de son activité professionnelle.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation. En cas d’incident de paiement, l’accès au service peut être suspendu après information du client.

L’abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Information communiquée sur demande à contact@360-resto.com.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’établissement reste responsable des données de son équipe ; l’éditeur agit en qualité de sous-traitant.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables au client ou à un tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.